Dans tous les secteurs d'activité professionnelle, quelle que soit la taille de l'entreprise, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 4 août 2008, étendu par arrêté publié au JO du 6 mai 2009, s'impose à tous les employeurs.

Tous les salariés sont potentiellement concernés, quel que soit le type de contrat ou de relation d'emploi (CDD, CDI, salariés des entreprises sous-traitantes et travailleurs intérimaires).